• Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables : comment en bénéficier ?

En France, le secteur des transports est le premier émetteur de CO2, il représente 35% des émissions de CO2. La consommation d'énergie dans les logements est quant à elle, à l'origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Nous pouvons agir sur nos comportements pour infléchir ces émissions de gaz responsables du changement climatique de la planète. Nous pouvons aussi faire le choix d'achat de véhicules moins polluants et d'équipements performants lors de la rénovation d'un logement ou à la conception d'un logement neuf. Ces choix permettent de réduire nos factures énergétiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des véhicules moins polluants et pour l'habitation principale, sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

La loi de finances 2006 a renforcé certaines mesures prévues initialement :
• Pour les véhicules moins polluants en augmentant les montants du crédit d'impôt.
• Pour l'habitation principale en renforçant les taux du crédit d'impôt et rendu éligibles de nouveaux équipements.

Ainsi le crédit d'impôt est orienté pour privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique. L'objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché.

• Le Plan Soleil est un programme mis en œuvre par l’ADEME et les Pouvoirs Publics depuis 1999.

Il vise à diffuser en France métropolitaine les applications solaires thermiques suivantes :

Le chauffe-eau solaire individuel (CESI)

Le système solaire combiné (production d’eau chaude sanitaire et chauffage)

Les systèmes de production d’eau chaude collective

Pour faciliter encore l’émergence de ce nouveau marché, des aides financières ont été décidées : l’État a pris l’initiative d’un crédit d’impôt à 50% pour le financement des équipements individuels, les collectivités territoriales accordent des primes à l’installation.
En savoir plus

Pour garantir la qualité des installations, la marque QUALISOL a été créée. Elle fédère plus de 10 000 installateurs professionnels - adhérents d’une charte de qualité rigoureuse - qui installent des matériels certifiés.

• L'intégration à un logement neuf ou l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Caractéristiques et performances
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark

Pour tous ces équipements de production de production d'énergies renouvelables dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006.

Pour les dépenses effectuées en 2005, le taux du crédit d'impôt est de 40%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, le taux du crédit d'impôt est de 50%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.